Mentions légales / Décret relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux

Les produits de la société AIREL sont des dispositifs médicaux à destination des professionnels de la médecine dentaire. Ils ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
Classes I, IIa et IIb. CE 0499 SNCH.
Fabricant : Airel
Nous invitons tous les utilisateurs de nos produits à lire attentivement les instructions figurant dans les notices et manuels d’utilisation.

Éditeur du site

Le site www.airel-quetin.com est la propriété de la société Airel.

Siège social : AIREL – 917 Rue Marcel Paul, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Capital social : 250 000 euros
TVA intracommunautaire : FR80324372226
RCS : Créteil 324 372 226
N° d’identification individuel (SIRET) : 32437222600054
Téléphone : 01 48 82 22 22
Email : office@airel.com

Hébergeur du site

Société : FCMICRO
Téléphone : 01.69.94.10.96
Email : contact@fcmicro.net
Site internet : www.fcmicro.net

Politique de protection des données personnelles

Le responsable du traitement des informations à caractère personnel est Lucie Rouleau
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Contenu du site et propriété intellectuelle

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Airel peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
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Crédits photos : Airel et Nextia
Tous droits réservés - Photos non contractuelles
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Réalisé par Nextia, agence web et digital - Paris

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, nonobstant toutes clauses contraires aux ventes par AIREL de ses matériels, neufs ou d’occasion, la signature du bon de commande par le client entraînant de sa part l’acceptation sans réserves à ces dernières, dont il déclare avoir pris connaissance.

  1. FORMATION DU CONTRAT

Seules les commandes dûment acceptées par notre direction engageront AIREL, les engagements pris par nos représentants et vendeurs étant soumis à ratification par notre Direction. Dans l’hypothèse où la commande est subordonnée au versement d’un acompte, la date de commande sera réputée être celle de l’encaissement à bonne fin dudit acompte.

  1. CARACTERISTIQUES DES MATERIELS AIREL

AIREL se réserve le droit de modifier ses matériels et d’appliquer, à sa seule option, ces modifications aux matériels commandés et non encore livrés.

Toutefois, l’acheteur ne pourra pas obtenir d’AIREL l’obligation d’appliquer aux matériels commandés et non encore livrés les éventuelles modifications.

Toutes indications ou autres données concernant la caractère technique et le prix de nos matériels, tels que figurant sur les notices, catalogues et documents publicitaires de toute nature, n’auront en aucun cas un caractère contractuel, car étant simplement donnés à titre indicatif, AIREL se réservant le droit de les modifier à tout moment.

  1. GARANTIE

AIREL garantit son matériel vendu neuf, à l’exception de tout autre matériel vendu d’occasion de marque AIREL ou autre, pendant deux ans contre tout vice de forme apparent ou caché, sauf mention contraire expresse dûment approuvée par AIREL.

Cette garantie ne s’appliquera toutefois pas dans l’hypothèse où une mauvaise manipulation, une condition anormale d’usage ou un événement extérieur et exonératoire seraient à l’origine de la panne.

Afin de mettre en jeu cette garantie, il appartiendra au client, de signaler à AIREL, par courrier recommandé AR, l’anomalie constatée et ce dans les 8 jours de la constatation de ladite anomalie.

AIREL pourra soit réparer, soit changer, soit modifier les produits incriminés, et ce à sa seule option, de manière à permettre le bon fonctionnement du matériel. La mise en jeu de la garantie AIREL est subordonnée au fait qu’aucun tiers non autorisé par AIREL, ne soit intervenu sur le matériel.

  1. RESILIATION

Aucune commande ne pourra être annulée par le client, sauf dans l’hypothèse où il serait constaté un retard supérieur à 3 mois dans la livraison et ce après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception comportant un délai de 15 jours pour permettre l’exécution de la livraison.

  1. DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Les retards de livraison ne permettent pas à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

Si l’expédition n’est pas assurée par nos soins, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Dans tous les cas, il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. S'il constate des dommages ou des manquants, le client devra porter ses réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l'article L. 133-3 du code de commerce.

Les frais de transport et de livraison du matériel, hors région parisienne, sauf mention contraire sur l’accusé de réception de commande, seront à la charge du client.

  1. FORCE MAJEURE

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la société AIREL.

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société AIREL et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société AIREL ou celle d'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

  1. INSTALLATION DU MATERIEL

Seront exclusivement à la charge d’AIREL, lors de l’installation du matériel, les travaux de branchement et de mise en route du matériel neuf de marque AIREL, à l’exclusion de tout autre, étant précisé que le client s’engage à avoir préparé à ses frais tous les travaux et agencements sur place nécessaires au bon raccordement du matériel.

En aucun cas, les indications fournies par AIREL relatives aux travaux préparatoires ou agencements ne pourront engager la responsabilité d’AIREL, car étant données à titre indicatif, le client se devant d’en vérifier la bonne conformité, et ce sous sa propre responsabilité.

  1. CREDIT – CREDIT-BAIL

Dans l’hypothèse où le client s’adresse pour le financement du matériel à un organisme de crédit ou de crédit-bail, la commande ne pourra être exécutée par AIREL qu’à la réception de l’accord de l’organisme de financement.

  1. PRIX – PAIEMENT

Les prix sont établis d’après les conditions économiques au jour de notre proposition.

Dans l’hypothèse où une variation non prévue de ces dernières avant la facturation nous impose une modification de prix, elle sera proposée au client ; et en cas de refus de ce dernier d’accepter l’augmentation, AIREL se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas de modification de taxe, impôts et droits de toutes natures afférents à nos matériels et prestations, ces derniers s’imposent aux parties, si besoin est, le prix contractuel étant réputé le prix H.T.

Nos factures sont payables à notre siège social.

La création de lettres de change ou l’acceptation de tous les effets de commerce n’implique ni novation, ni dérogation à la clause attributive de juridiction. Si le paiement est prévu par traites acceptées, le non-retour des effets envoyés à l’acceptation dans un délai de 15 jours de la date d’envoi rend la créance immédiatement exigible (Art.12 du Code du Commerce). En cas de non-paiement d’une des échéances prévues, le solde de la créance devient immédiatement exigible et le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend le paiement de toute autre facture immédiatement exigible, qu’elle que soient les conditions du marché auquel il se rapporte.

Nous nous réservons la faculté de suspendre l’exécution d’une commande – en cas de non-règlement d’une facture précédente à son échéance ou demande de report d’échéance – et de ne la reprendre qu’après constitution de garantie dûment acceptée par nous. Tout retard de règlement entraîne un intérêt calculé au taux légal applicable en matière commerciale.

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra veiller à la parfaite conservation du matériel et à le maintenir individualisé.

En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers sur le matériel, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai, afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits.

Le client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

  1. CLAUSE RESOLUTOIRE

Il est strictement convenu qu’à défaut de paiement de tout ou partie de prix, à son exacte échéance, la totalité du prix sera immédiatement exigible et autorisera AIREL à revendiquer les marchandises, la vente étant en outre résolue de plein droit, après un simple commandement de payer resté infructueux.

En outre, à titre de clause pénale, l’acheteur devra dans ce cas régler une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la somme restant due, sans préjudice de toutes autres sommes qui pourraient être contractuellement dues.

  1.  LITIGES

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente AIREL. En cas de litige, il est convenu de se soumettre aux  tribunaux du siège de la société AIREL statuant en droit français.